Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Document non finalisé — à ne pas publier en l'état
Les informations surlignées en jaune sont manquantes. Un service payant accessible au public doit identifier son éditeur : publier ces mentions incomplètes n'apporte aucune protection.
Ce document a été rédigé sans intervention d'un juriste. Il doit être relu par un professionnel du droit malgache avant toute ouverture au public.
Éditeur du service
Le service Wibya, accessible à l'adresse www.wibya.click, est édité par :
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Dénomination | [RAISON SOCIALE OU NOM DE L'EXPLOITANT] |
| Forme juridique | [FORME — à compléter après immatriculation] |
| Siège / adresse | [ADRESSE COMPLÈTE, VILLE, MADAGASCAR] |
| Identifiant fiscal (NIF) | [NIF] |
| Numéro statistique (STAT) | [STAT] |
| Registre du commerce (RCS) | [NUMÉRO RCS] |
| Responsable de la publication | [NOM ET PRÉNOM] |
| Téléphone | [NUMÉRO] |
| Courriel | [ADRESSE DE CONTACT] |
Activité non encore immatriculée
Point à régler avant d'encaisser
À la date de rédaction, l'activité n'est pas immatriculée. Cela a trois conséquences concrètes :
- aucune facture légalement valable ne peut être émise à un client ;
- encaisser une contrepartie financière au titre d'une activité commerciale non déclarée expose l'exploitant à des sanctions fiscales et administratives ;
- les prestataires de paiement — Stripe notamment — exigent une entité juridique identifiée et refusent, ou clôturent, les comptes qui n'en ont pas.
Tant que l'immatriculation n'est pas faite, l'usage raisonnable est une phase de test gratuite, sans contrepartie financière, et en informant clairement les utilisateurs que le service est en cours de lancement.
Hébergement
L'infrastructure technique du service et des sites créés par ses utilisateurs est hébergée sur des serveurs fournis par :
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — [à vérifier sur le contrat en cours] |
| Site | www.hostinger.com |
Les données sont donc physiquement stockées hors de Madagascar. Le détail des transferts et des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La plateforme Wibya — son code, son interface, son moteur de génération, ses modèles de mise en page et ses marques — reste la propriété de l'éditeur. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur sur ces éléments du fait de son abonnement.
Les contenus propres à chaque site créé — textes générés à partir du brief de l'utilisateur, images qu'il a téléversées, sa marque, ses coordonnées — appartiennent à l'utilisateur. Les conditions d'usage détaillées figurent dans les conditions d'utilisation.
Les photographies issues de banques d'images tierces restent soumises aux licences de leurs fournisseurs. Les polices de caractères utilisées dans les sites générés proviennent de Google Fonts et sont distribuées sous licence libre.
Signalement d'un contenu
Un contenu publié sur un site créé via Wibya et jugé illicite peut être signalé à [ADRESSE DE SIGNALEMENT]. Le signalement doit préciser l'adresse exacte de la page, la nature du contenu contesté et les coordonnées du déclarant.
L'éditeur n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur les sites créés par ses utilisateurs, mais retire les contenus manifestement illicites dès qu'il en a connaissance.