Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Projet de document
Rédigé sans intervention d'un juriste. À relire par un professionnel du droit malgache avant d'être opposé à un client.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Wibya, accessible à l'adresse www.wibya.click, qui permet de créer et d'héberger un site vitrine à partir d'un questionnaire, avec l'assistance de modèles d'intelligence artificielle.
Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Elles se complètent des conditions de vente pour les offres payantes, et de la politique de confidentialité pour le traitement des données.
2. Votre compte
- Un compte est personnel. Vous répondez de toute action effectuée depuis celui-ci.
- Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes ; une adresse électronique valide est nécessaire à la vérification.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé.
- Le service n'est pas destiné aux mineurs sans l'accord de leur représentant légal.
3. Ce que vous pouvez publier, et ce qui est interdit
Vous restez seul responsable du contenu de votre site : les textes générés le sont à partir de votre brief, et vous pouvez les modifier à tout moment. Il vous appartient de vérifier leur exactitude avant publication — en particulier les prix, les horaires, les mentions professionnelles et toute affirmation sur votre activité.
Est notamment interdit :
- tout contenu illicite au regard du droit malgache ;
- la contrefaçon : textes, images, marques ou logos dont vous ne détenez pas les droits ;
- les contenus haineux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
- les contenus pornographiques, ainsi que ceux destinés aux mineurs sans encadrement ;
- l'hameçonnage, la distribution de logiciels malveillants, ou tout site imitant une autre organisation ;
- les activités frauduleuses, les jeux d'argent non autorisés, la vente de produits ou services prohibés ;
- l'envoi de courriels non sollicités depuis les moyens fournis par la plateforme.
Nous n'exerçons pas de contrôle systématique a priori, mais nous pouvons suspendre un site ou un compte dès qu'un manquement manifeste nous est signalé ou constaté.
4. Usage de la plateforme
Vous vous engagez à ne pas :
- contourner les quotas attachés à votre offre, ni automatiser la création de comptes ou de sites ;
- tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, ni à l'infrastructure au-delà de ce que l'interface expose ;
- conduire de test d'intrusion sans autorisation écrite préalable ;
- surcharger volontairement le service.
Une faille de sécurité découverte de bonne foi peut être signalée à [ADRESSE DE SÉCURITÉ]. Un signalement responsable, sans exploitation ni divulgation, ne fera l'objet d'aucune poursuite.
5. Contenus générés par intelligence artificielle
Les textes et la structure de votre site sont produits par des modèles de langage à partir des informations que vous fournissez. Deux conséquences :
- le résultat n'est pas garanti exempt d'erreur ou d'imprécision, et doit être relu avant publication ;
- des sites différents peuvent recevoir des formulations voisines, la génération n'étant pas déterministe ni exclusive.
La plateforme est conçue pour ne pas inventer de chiffres, de témoignages ni de références : les sections correspondantes restent vides tant que vous ne fournissez pas ces éléments. Ce choix protège votre crédibilité, mais implique qu'un brief peu renseigné produit un site plus pauvre.
6. Propriété
Vous conservez la propriété de ce que vous apportez — marque, logo, photographies, coordonnées — ainsi que des contenus rédigés pour votre site. Vous pouvez les exporter et les réutiliser librement, y compris hors de la plateforme.
Nous conservons la propriété de la plateforme elle-même : son code, son interface, son moteur de génération, ses modèles de mise en page et ses marques.
Vous nous accordez, pour la seule durée nécessaire à l'exploitation du service, le droit d'héberger, reproduire et afficher vos contenus. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins. Toute mise en avant de votre site à titre de référence commerciale requiert votre accord préalable.
7. Disponibilité
Le service est fourni en l'état, sans engagement contractuel de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident.
Précision technique utile : pour économiser les ressources, l'espace d'administration WordPress d'un site inactif est mis en veille et se réactive à la première visite, ce qui peut demander quelques secondes. Le site public, lui, reste servi en permanence et n'est pas affecté.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est définitive : les sites associés et leur contenu sont effacés.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment un contenu illicite ou un usage portant atteinte au service. Sauf urgence ou obligation légale, une mise en demeure préalable vous sera adressée.
9. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service et la conservation de vos données, y compris des sauvegardes régulières et vérifiées.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus que vous publiez, l'usage que vous faites du site généré, les conséquences commerciales de sa mise en ligne, ni les défaillances imputables à un tiers — hébergeur, registrar, fournisseur de modèle, opérateur de paiement — ou à votre propre accès Internet.
Il vous est recommandé de conserver une copie de vos contenus importants, notamment vos photographies originales.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel au moins [DÉLAI — recommandation : 30 jours] avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier sans frais.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit malgache. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige relèvera des juridictions compétentes de [VILLE].