Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté
à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site WIBYA (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

1. Édition du site

Le site est édité par :

Raison sociale : WIBYA
Forme juridique :
Capital social :
Siège social :
RCS / SIREN :
Numéro de TVA intracommunautaire :
Téléphone :
Email :
Directeur de la publication :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Description du service

WIBYA est une plateforme permettant la génération de sites internet assistée
par intelligence artificielle. Le Site permet aux utilisateurs de créer, personnaliser, publier et gérer des sites web à partir d’outils automatisés reposant sur des modèles d’intelligence artificielle.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, graphismes, icônes, sons, logiciels, code source, base de données) est la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives
à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de [Nom de la société], est strictement interdite et constitutive
d’une contrefaçon.

Les sites générés par les utilisateurs via la plateforme WIBYA, ainsi que les contenus qu’ils y intègrent, restent la propriété desdits utilisateurs,
sous réserve des dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation concernant les contenus générés par l’intelligence artificielle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans
la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur,
à réaliser des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, à des fins publicitaires. L’utilisateur est informé de cette utilisation et peut paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site.

7. Limitation de responsabilité

[Nom de la société] s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour
des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de lacunes.

[Nom de la société] ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus ayant pu affecter le matériel informatique de l’utilisateur.

Les sites générés par l’intelligence artificielle de WIBYA sont fournis à titre d’outil d’assistance ; il appartient à l’utilisateur de vérifier la conformité, l’exactitude et la licéité du contenu final publié sur son propre site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
[Nom de la société] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez
nous contacter à l’adresse suivante : [contact@wibya.com]